Mentions Légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elevageapproservice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Elevage Appro Service
SIRET : 539 284 554 00034
Adresse Postale : Le Pont, 35460 ST BRICE EN COGLES
Responsable publication : Herve Allezard
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site elevageapproservice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site elevageapproservice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elevage Appro Service, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site elevageapproservice.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction sous la responsabilité du responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site elevageapproservice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que la commercialisation d’articles. Elevage Appro Service s’efforce de fournir sur le site elevageapproservice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site elevageapproservice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site elevageapproservice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les spécificités en concernant le commerce électronique sont disponibles dans les conditions générales de ventes, qui prévalent sur les présentes mentions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mentions particulières, Elevage Appro Service est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Elevage Appro Service.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Elevage Appro Service ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site elevageapproservice.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elevage Appro Service ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site elevageapproservice.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elevage Appro Service se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elevage Appro Service se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elevageapproservice.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société Elevage Appro Service.

8. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD)

9. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Camion

Gagnez du temps avec notre service camion magasin

camion-elvage-appro-service
 
Pour répondre à une attente forte des agriculteurs en matière de proximité
et de réactivité, nous développons ce service.

Restez concentrer sur vos priorités par nos passages réguliers.
La vente de nos produits s'accompagne des conseils de nos
technico-commerciaux.

Leurs objectifs : Améliorer vos performances techniques et rentabiliser vos exploitations agricoles.

En savoir plus

CAMION TC

 FABRICANT D'ALIMENT LIQUIDE

 

  • Augmenter vos marges en valorisant vos fourrages

logo-damiliq

 

En savoir plus

conseils

Bénéficiez de nos conseils et services

conseils-services-elvage-appro-service

 

Une sélection rigoureuse de fournisseurs innovants.
Un large choix de produits de qualité sélectionnés et
testés en amont. Des journées d'information technique organisées en collaboration avec les fournisseurs.

En savoir plus

entreprise

Nos engagements

  •  Professionnalisme
  •  Efficacité et Réactivité
  •  Proximité et écoute
  •  Respect des hommes et de l'environnement

Arbre sans fond 2 eas-deux-vachescontact

partenaires

Nos principaux partenaires

 eliard-spcp Provimi  ecolab ELVOR_LOGO
 deltavit

 

 semental  nutreal Logo Kersia

 

horaires

Nos horaires

Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30
et de 14h00 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h30
et de 14h00 à 17h00

Siège social : 10 Launay - MONTOURS 35460 LES PORTES DU COGLAIS
Tel.: 02 99 18 50 74

Fax : 02 99 18 52 30